Modifications apportées aux formulaires d’homologation de l’Ontario en janvier 2023

De nouveaux formulaires et des changements mineurs aux formulaires de la Cour des successions de l’Ontario entreront en vigueur le 30 janvier 2023.

Comme annoncé plus tôt ce mois-ci, plusieurs formulaires d’homologation de l’Ontario seront mis à jour, à compter du 30 janvier. Bien que les changements soient mineurs par rapport aux révisions plus importantes de 2022, ils touchent de nombreux formulaires.

Nous avons compilé un résumé de tous les changements notables ci-dessous. La liste complète des modifications peut être consultée ici.

Numéro de formulaire / Changements notables

  • 74B.1 / nouveau formulaire
  • 74.44 / nouvelle version
  • 74.49.2 / nouvelle version
  • 74.49.3 / nouvelle version
  • 74.50 / nouvelle version
  • 74.51 / nouvelle version
  • 75.8 / nouvelle version

Tous les formulaires d’homologation révisés de l’Ontario sont maintenant publiés et disponibles dans Succession.

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