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Texas Dynasty Trusts : la règle contre les perpétuités change

administration de fiduciesPar admin7 septembre 2023

L’assemblée législative du Texas a récemment modifié la règle contre la perpétuité dans ses lois. Ce changement est-il constitutionnel? La jurisprudence du Texas, l’expérience d’autres États et un débat scientifique solide peuvent tous faire la lumière sur la question et offrir des conseils aux praticiens de la rédaction de fiducies.

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