Canada

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Successions

Tutelles

Curatelles

Formulaires de déclaration en détail

Formulaires judiciaires

NC 10 Affidavit confirmant la traduction d’un testament autre que l’anglais

Alberta

Pratique : Successions

NC 11 Affidavit du témoin à la signature

Alberta

Pratique : Successions

NC 12 Renonciation à l’homologation

Alberta

Pratique : Successions

NC 12.1 Renonciation à la tutelle

Alberta

Pratique : Successions

NC 13 Réserve du droit de demander l’octroi de l’homologation

Alberta

Pratique : Successions

NC 14 Renonciation à l’administration avec testament annexé

Alberta

Pratique : Successions

NC 15 Renonciation à l’administration

Alberta

Pratique : Successions

CN 16 Mise en candidature et consentement à la nomination d’un représentant personnel

Alberta

Pratique : Successions

NC 17 Affidavit de renonciation à un cautionnement

Alberta

Pratique : Successions

NC 18 Consentement à la renonciation au cautionnement

Alberta

Pratique : Successions