> Formule 35 – Ordonnance d’adoption de comptes avec instructions – Passation de comptes par un représentant personnel

Formule 35 – Ordonnance d’adoption de comptes avec instructions – Transmission de comptes par un représentant personnel

Nom du formulaire : Formule 35
Nom complet du formulaire : Formule 35 – Ordonnance d’adoption de comptes avec instructions – Transmission de comptes par un représentant personnel
Pratique :Successions